Lors de son entrée en fonctions, un magistrat de l’ordre judiciaire, devenant juge ou procureur, prête serment : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » Avec ce serment, le procureur devient gardien de nos libertés individuelles. Mais il ne dit pas qui sont ces magistrats ni comment ils vivent leurs fonctions. Infraction au Code de la route avec délit de fuite – dégradation du bien d’autrui – trafic d’armes ou de stupéfiants : voici le quotidien du substitut du procureur.
La justice a son langage. Il a pour objet de nommer des faits avec précision et atténue parfois le sordide de situations vécues, bien réelles. Une « atteinte à l’intégrité de la personne peut ainsi concerner un viol, un acte de torture ou une violence sur conjoint. De la même manière, l’atteinte aux biens peut définir un vol, une dégradation, un abus de confiance ou une escroquerie ».
Ce « jeu des mots » garantit que l’étude des faits restera objective. Un magistrat reste humainement sensible. Mais dans le cadre professionnel, il se doit d’écarter ses opinions, ses préjugés, sa sensibilité et même son empathie personnelle. Ce qui détermine une infraction, c’est l’élément matériel (quels sont les faits, le résultat et les circonstances qui les lient ?) et l’élément moral (la personne était-elle en pleine possession de ses moyens de décision et quelle était son intention ?). Puis interviennent une série de questions bien concrètes. Car pour bien juger, il faut garder en mémoire que derrière chaque dossier se cache des vies qu’il faut protéger ou accompagner.
Ronan Cherel
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